Statuts de La Fourmilière

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre La Fourmilière.
Article 2 – Objet
L’association La Fourmilière a pour but de permettre aux individus de créer un nouveau système de production et de consommation participatif et solidaire.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 4 rue de Ségure – 64000 Pau. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 – Composition
L’association se compose de :
– membres d’honneur
– membres actifs ou adhérents.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation, les membres d’honneur sont désignés suite au consensus du conseil collégial.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une adhésion dont le montant est fixé en Assemblée Générale et précisé dans le règlement intérieur.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le conseil collégial pourra refuser des adhésions.
Article 6 – Principe d’égalité
L’association La Fourmilière est ouverte à tous, à titre individuel.
Elle affirme comme principe l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes.
Elle garantie la liberté de conscience, le respect du principe de non discrimination, le fonctionnement démocratique, la transparence de gestion.
Article 7 – Laïcité
L’association La Fourmilière est laïque, c’est à dire respectueuse des convictions personnelles. Elle s’interdit toute attache à un parti politique ou une organisation confessionnelle.
Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès,
– la radiation prononcée par le conseil collégial pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Les modalités seront précisées dans un règlement intérieur.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations
– de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association (boissons, nourriture, etc.) ;
– de subventions éventuelles ;
– de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 10 – Vente de boissons de 1ère et 2ème catégorie
L’association sera amenée, dans le cadre de ses activités permanentes, à effectuer la vente de boissons de 1ère (boissons non alcoolisées) et 2ème (bières, vins, cidres) catégorie.
Article 11 – Conseil d’administration collégial
La direction de l’association est assurée par un conseil d’administration collégial. Il est l’unique instance décisionnelle de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.
Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil collégial.
Le conseil collégial est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil collégial en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Le conseil collégial se compose d’un nombre quelconque de membres actifs. Un membre actif peut devenir membre du conseil collégial s’il est élu en assemblée générale. Tout membre du conseil collégial peut décider de le quitter librement et à tout moment. Le conseil collégial peut en cas de faute grave d’un de ses membres prononcer une mesure d’exclusion. Tout membre du conseil collégial qui, sans excuse reconnue comme
valable, n’aura pas assisté à un nombre de réunions consécutives ( fixé par le règlement intérieur ), sera considéré comme démissionnaire. En cas de « perte » d’un membre du conseil collégial en cours de mandat, un nouveau membre pourra intégrer ce conseil si sa candidature est acceptée par ce dernier.
Les membres du conseil collégial exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du conseil collégial, peuvent être remboursés sur justificatif.
Article 12 – Prise de décision par consensus
La culture du consensus se développe à tous les niveaux pour favoriser des modes de décision collective dynamique dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote.
En cas d’échec du processus de consensus, la décision pourra être prise selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
Exception : lors de l’assemblée générale ordinaire, certaines décisions seront votées.
Article 13 – Groupes de travail (GT)
Les groupes de travail seront des lieux de travail et de réflexion sur des thèmes, temporaires ou permanents, suggérés par le conseil collégial.
Les groupes de travail se forment spontanément entre les membres adhérents et seront animés par des coordinateurs, membres du conseil collégial, dont les fonctions sont l’organisation pratique du groupe et la communication entre le groupe et l’association. A ce titre, les coordinateurs rapportent les travaux ou comptes-rendus de leur groupe aux réunions plénières et participent aux réunions du Conseil Collégial.
Article 14 – Réunions plénières (RP)
Pour assurer la cohésion et l’ouverture de l’association, des réunions plénières annoncées par voie numérique regroupent régulièrement les membres du Conseil collégial, les membres qui le souhaitent et toute personne désirant découvrir l’association. Les personnes qui vont animer les débats et en faire un compte-rendu écrit
seront choisies soit en début de séance, soit à la fin de la réunion précédente.
Article 15 – Assemblée Générale ordinaire (AG)
L’AG ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du conseil collégial par voie électronique ou papier. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Un membre du conseil collégial assisté des autres membres préside l’AG et expose la situation morale de l’association. Un autre membre du conseil collégial rend compte de sa gestion financière et soumet le bilan ainsi que le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être votées ou discutées, lors de l’AG, que les propositions soumises à l’ordre du jour.
Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du conseil sortant.
L’Assemblée Générale ordinaire est délibérative à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne est fixé à deux.
Article 16 – Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le conseil collégial peut convoquer une AG extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 15. Le quorum est fixé à la moitié plus un de ses membres.
Article 17 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil Collégial qui le fait approuver par l’AG. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui relève de l’administration interne, du montant de l’adhésion, des groupes de travail…
Article 18 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Bientôt des nouvelles….

A tous, bien le bonjour !

Bien sûr, le blog n’est pas actualisé tous les jours, mais ça ne veut pas dire que nous ne faisons rien !

Nous sommes toujours dans la recherche d’un lieu, d’actions à réaliser… Et plusieurs sont en « cogitation », ça fourmille entre plusieurs asso pour vous concocter courant 2013 une belle surprise… On évite d’en dire trop, on préfère vous faire languir et sortir le lapin du chapeau quand ça sera le bon moment !

Soyez patients ! Et bientôt (mieux vaut tard que jamais), vous pourrez voir des photos des « Barj’s du Gave…à contre courant ».

A très vite !!!